Que devez-vous savoir sur le dispositif Pinel ?

Présentée le 31 août 2014 par l’ancien premier ministre Manuel Valls, la loi Pinel fait partie des mesures visant à inciter l’investissement locatif. Elle s’intéresse aux logements neufs, avec un volet social et environnemental. Découvrez dans ce billet, l’essentiel à savoir sur ce dispositif qui réjouit les investisseurs immobiliers.

Le dispositif Pinel hier, aujourd’hui et demain

loi PINEL
Initialement prévu pour la période 2014-2017, le dispositif Pinel a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2022 dans un premier temps, sans modification des avantages et conditions d’accès. Concrètement, elle permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt de 21 % au maximum du montant de l’investissement immobilier (achat de logement neuf ou en état futur d’achèvement) sur une période de 12 ans.

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Cette réduction est appliquée si le logement est mis en location pour au moins 6 ans, et 12 ans au plus, avec une limite de 2 biens et 300 000 euros d’investissement annuel. L’application de cette mesure a été prorogée une seconde fois jusqu’au 31 décembre 2024 par la loi des finances 2021. Toutefois, les dispositions ont été revues cette fois-ci, notamment à travers une baisse des avantages fiscaux en 2023 et en 2024.

Ainsi pour un investissement effectué dans la période du 1er au 31 décembre 2023, les taux de réduction seront de 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour des engagements portant respectivement sur des périodes de 6 ans, 9 ans et 12 ans. En 2024, la baisse des avantages sera encore plus conséquente avec des réductions d’impôts de 9 % pour un engagement de 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % pour un engagement de 12 ans.

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Les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel

Pour bénéficier de la défiscalisation La Rochelle, plusieurs conditions doivent être réunies.

L’emplacement géographique du logement

Si vous tenez à bénéficier des avantages du dispositif Pinel, vous devez choisir un logement situé dans les zones éligibles. Elles sont classées en zone A, zone A bis, zone B2 et en zone C. Les zones B1, A et A bis sont des milieux où la demande locative est très forte. Quant aux zones B2 et C, elles ne sont plus éligibles depuis l’année 2018, à moins que vous n’obteniez une dérogation.

Par ailleurs, bien d’autres aspects de la zone du logement sont considérés avant de vous accorder les avantages de la loi Pinel. Il s’agit notamment de la croissance démographique de la ville, son potentiel économique, sa qualité de vie (centres de loisirs, lieux culturels, etc.), son accessibilité au réseau de transport commun. Enfin, les éléments tels que le quartier où se trouve le bien (les nouveaux quartiers en priorité) et les projets d’urbanisation sont également pris en compte par l’état pour accorder les avantages de la loi PINEL aux propriétaires.

Les conditions liées au bien

Pour être éligible au dispositif Pinel, le logement doit être neuf, réhabilité, loué sans meuble ou comme résidence principale selon les plafonds de loyers fixés par la loi. En outre, l’habitation doit respecter les normes techniques comme la RT 2012 et le label BBC 2005, et les performances énergétiques en vigueur.