Quand le notaire Verse-t-il l’argent de la vente d’une maison ?

Après la signature de l’acte authentique d’une vente de maison, il existe encore une autre démarche à laquelle un vendeur doit s’attendre : le versement de l’argent obtenu suite à la vente d’un bien immobilier. Le notaire joue un rôle primordial dans cette affaire étant donné que toute transaction immobilière passe par cet expert. Il est donc important de connaitre le délai pour la perception du paiement du prix de vente. Les détails. 

Comment se passe le paiement chez le notaire ?

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Selon la loi, la transaction immobilière ne peut être possible que sans la présence d’un notaire. Il s’agit d’un professionnel de l’immobilier qui valide l’achat ou la vente d’une maison. Il rédige alors l’acte définitif de vente. Lors de la signature de cet acte de vente définitif, le notaire prend en charge le paiement du prix de vente effectué par l’acheteur. 

Notons que la signature de l’acte de vente auprès du notaire se déroule après 3 mois suite à la signature du compromis de vente que l’on appelle aussi promesse de vente. Une fois la signature du compromis réalisé et que le délai de 3 mois est écoulé, on concrétise alors la vente du bien immobilier au moyen d’une signature d’acte de vente. Bien souvent, lors de la signature d’un compromis vente, le vendeur pourra réclamer une garantie de compromis de vente auprès de l’acheteur. Ce dernier versera donc un acompte lors du compromis de vente. Si cette démarche est primordiale c’est afin de :

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  • Assurer la légalisation de l’acte de vente par le notaire.
  • Sécuriser le paiement en transférant la somme sur le compte du notaire.
  • Enregistrer la vente au service de la publicité foncière.
  • Sécuriser le paiement en attendant

 

Il faut toutefois s’assurer que le paiement a été vraiment transféré sur le compte du notaire. Ainsi, la transaction immobilière ne s’effectue pas directement entre l’acheteur et le vendeur. Il doit être assuré par le notaire. 

Quand Reçoit-on l’acte de vente du notaire ?

L’acte de vente du notaire est normalement obtenu après 3 mois suite à la signature du compromis de vente. Notons que le dépôt de garantie du compromis n’est pas obligatoire, cela va dépendre généralement du vendeur. En tout cas, il est souvent recommandé dans le cadre d’une indemnité d’immobilisation lors du compromis de vente. Par ailleurs, pour la réception de l’acte de vente, il se fait généralement sur un délai de 3 mois. L’acte de vente est un document attestant : 

  • La légalisation de la vente du bien mentionné.
  • La légalisation du transfert du titre de propriété.
  • Les conditions de vente avec un dépôt de garantie.

Cependant, même après la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne perçoit pas dans l’immédiat son paiement. Il doit encore attendre quelques heures et même jusqu’à 21 jours pour percevoir son versement auprès du notaire. Cela va dépendre des démarches administratives notamment pour l’enregistrement de la vente au service de la publicité foncière. Parfois, ce délai est sous 2 jours et parfois, ça se prolonge jusqu’à 21 jours. 

Comment se passe la vente d’une maison chez le notaire ?

La vente d’une maison doit être légale aux yeux de la loi. C’est pourquoi, on doit toujours faire appel à un notaire pour rendre l’acte authentique de vente officielle. En général, le déroulement d’une vente de maison chez le notaire se passe en quelques étapes : 

  • Le notaire effectue la lecture de tous les documents relatifs à la vente.
  • Le notaire remet l’acte de vente afin que le vendeur et l’acheteur passe à la signature.
  • Le notaire co-signe l’acte de vente définitif après que les deux parties y ont mis leur signature.

S’il n’y a aucune contestation entre les deux parties, la vente d’une maison chez le notaire se passera pour le mieux.